Le dossier de diagnostics à présenter lors d'une location en 2018

Vous êtes bailleur et comptez louer un bien immobilier en 2018 ? Sachez que vous devez fournir obligatoirement un certain nombre de diagnostics immobiliers à votre locataire.  Ces derniers sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être annexé au bail de location lors de sa signature, ou lors du renouvellement. Comme ils doivent être remis le jour de la signature du bail, ils doivent être réalisés en amont.

Location : la liste des diagnostics à fournir en 2018

Ce dossier contiendra donc une série de diagnostics, à commencer par le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui indique les performances du bien immobilier. Si le logement a été construit avant janvier 1949, il faudra en plus ajouter le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).  Si le logement est situé dans une zone à risque, le bailleur devra également fournir un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Le diagnostic amiante a un statut spécial: il ne doit pas forcément être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire s'il en fait la demande.

Location: un diagnostic des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans

Les installations sont aussi passées sous la loupe. Deux diagnostics sont venus allonger la liste des diagnostics obligatoires en location en juillet 2017.

  • Pour l’électricité, un état de l’installation intérieure est nécessaire, si elle date de plus de 15 ans.
  • Pour le gaz, un état de l’installation est également obligatoire si le système a ce même âge, ou si son dernier certificat de conformité date de 15 ans.

Le bailleur peut aussi choisir de fournir d'autres documents équivalents, comme un état du système électrique ou du gaz réalisé depuis moins de 6 ans lors de la vente du logement.

 

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers

 

 

 

 

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