Une déclaration sera obligatoire pour tous les loueurs saisonniers à Paris, dès décembre

Dès le 1er décembre 2017, les locations ou sous-locations saisonnières à Paris devront être déclarées en ligne. Une nouvelle démarche, prévue par la ville pour mieux encadrer les locations touristiques meublées à Paris via les plateformes de location de type Airbnb. Pour enregistrer leur télédéclaration, les loueurs auront au préalable obtenu un numéro d'enregistrement. Celui-ci figurera également sur les annonces immobilières.

Une télédéclaration pour réguler la location touristique à Paris

Ce système de télédéclaration, soumise à un enregistrement préalable du loueur, a été mis en place par la mairie de Paris. Celle-ci a la volonté de réguler les locations saisonnières dans la capitale, pour limiter leurs effets négatifs. Les logements ont en effet tendance à être pris en otage pour les vacanciers, au détriment des habitants de la capitale. Un phénomène qui aggrave encore la crise du logement. De plus, l'utilisation de plateformes de location entre particuliers est considérée comme une concurrence déloyale par les hôteliers.

Location saisonnière sans changement d'usage: le loueur pourra proposer sa résidence principale moins de 120 jours par an

Des agents seront chargés de vérifier que les loueurs parisiens se conforment à cette nouvelle règlementation. La télédéclaration et l'enregistrement s'adressent aux personnes louant leur résidence principale à des vacanciers, à condition que la durée cumulée des locations n'excède pas 120 jours par an. Au-delà, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire, le loueur devra obligatoirement passer par la procédure de changement d’usage du logement.

 

Publié par Sarah Léon

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