La durée de validité des diagnostics immobiliers

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit remettre un dossier contenant divers diagnostics à l'acheteur. Mais combien de temps sont valables ces documents obligatoires? Tout dépend en fait du diagnostic! Il faut aussi noter que ces documents doivent être au nom du propriétaire vendeur, ce qui lui permet d'être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.

Vente immobilière: les diagnostics à durée illimitée

Certains diagnostics qui attestent de l’état de la maison ou de l'appartement n'ont pas de limite de validité dans le temps. C’est le cas du diagnostic Loi Carrez, qui reste valable jusqu'à ce que des travaux soient effectués, ainsi que les diagnostics plomb et amiante, s'ils sont négatifs.

Quelle durée de validité pour les diagnostics immobiliers?

Pour les autres diagnostics, tout dépend de leur nature. Le DPE par exemple, qui dépeint la situation énergétique du logement, est valable 10 ans. Les diagnostics électricité et gaz courent eux sur 3 ans, tout comme le diagnostic assainissement, obligatoire pour les logements équipés d’un système d’assainissement individuel. D'autres documents ont des durées de validité courte, comme le diagnostic termite ou le diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui ne sont valables que 6 mois! Lors de la vente, le notaire vérifiera la validité de tous ces documents.

 

Publié par Anne Maurel

 

 

 

 

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