Le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement être remis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Découvrez quels sont les diagnostics obligatoires qu’il contient.

L’importance du Dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être remis à l’acquéreur ou au locataire de manière à l’informer de l’état du logement et des éventuels risques qu’il peut présenter. Il y a encore quelques années, le DDT concernait surtout les transactions immobilières. Désormais, il est aussi obligatoire pour une mise en location. Deux nouveaux diagnostics obligatoires ont d’ailleurs fait leur apparition dans le DDT pour la location : les diagnostics gaz et électricité doivent être annexés aux baux signés depuis le 1er juillet 2017.

DDT : quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?

Le DDT comprend plusieurs diagnostics. Si certains diagnostics sont obligatoires dans tous les cas, pour d’autres, leur réalisation dépendra des caractéristiques du bien immobilier.

  • Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : il est obligatoire et doit d’ailleurs figurer dans les annonces immobilières
  • L’ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) : également obligatoire, il vise à informer des risques liés à l‘environnement du logement
  • Le diagnostic plomb (constat des risques d’exposition au plomb) : il concerne les logements bâtis avant 1949 pouvant éventuellement contenir des traces de plomb (canalisations, peinture…)
  • Le diagnostic amiante : il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Les diagnostics gaz et électricité : ils sont obligatoires quand les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans.

Mis à part l’ERNMT, tous les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs agréés. Leur coût est à la charge du propriétaire. Un dossier complet de diagnostics peut ainsi représenter un investissement de 400 à 700 €. Il est important de noter que les diagnostics sont valables plusieurs années selon les cas. Il n’est donc pas utile pour un bailleur de les refaire à chaque changement de locataire.

 

Publié par Anne Maurel

 

 

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