16/05/2013
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Vente d'un bien immobilier :
quels sont les diagnostics requis ?
Lors de la vente d'un logement, des diagnostics obligatoires doivent être fournis par le vendeur.
Ils sont annexés à la promesse ou à l'acte de vente, et font partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
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En savoir +Diagnostic
de performance énergétiqueEvalue la quantité d'énergie consommée par le logement et estime le coût annuel engendré.
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En savoir +Diagnostic amiante
Détecte la présence d'amiante.
Il est obligatoire pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. -
En savoir +Diagnostic plomb
Sert à déterminer la présence de plomb dans le logement, concerne les biens qui ont été construits avant le 1er janvier 1949.
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En savoir +Diagnostics Loi Carrez et Loi Boutin
Servent à mesurer et à établir une garantie de superficie des parties privatives lors de la vente / location d'un lot en copropriété.
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En savoir +Diagnostic assainissement
Obligatoire depuis 2011, concerne les logements disposant d'un système d’assainissement autonome...
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En savoir +Diagnostic gaz
Concerne les logements munis d'une installation intérieure de gaz naturel qui date de plus de 15 ans au moment de la vente du bien.
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En savoir +Diagnostic électricité
Fait état de l'installation intérieure d'électricité et s'effectue lui aussi sur les installations datant de plus de 15 ans.
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En savoir +Diagnostic termites
Auparavant nommé « état parasitaire », rend compte de la présence de termites pour les logements se situant dans une commune ayant fait l'objet...
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En savoir +Diagnostic état des risques naturels et technologiques
S'applique aux habitations situées dans les communes ayant fait l'objet d'un arrêté...
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