Le diagnostic gaz

Diagnostic gaz

Une installation intérieure de gaz mal entretenue peut nuire à la sécurité des occupants. Il faut en vérifier la conformité.

Pourquoi effectuer un diagnostic gaz ?

Les dangers peuvent être de deux types :

  • Une mauvaise combustion des gaz peut émettre du monoxyde de carbone, cela dépend de l'état des équipements. Si l’espace est mal aéré, cela peut provoquer une intoxication des occupants du logement, pouvant, dans le pire de cas, causer leur mort.
  • La configuration et la régularité de l’entretien de l'installation sont autant de facteurs qui peuvent déboucher sur des dégâts, allant jusqu'à l’explosion suite à une fuite de gaz.

Le saviez-vous ?

Le monoxyde de carbone est un gaz inflammable, inodore, et incolore. Il est très fortement toxique y compris en faible quantité. En France, tous les ans, 6.000 personnes sont les victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone, dont 300 en sont décédées.

Dans quel cas effectuer un diagnostic gaz ?

Depuis le 1er novembre 2007 et pour prévenir les dangers, le vendeur d’un logement équipé d’une installation de gaz achevée depuis + de 15 ans doit ajouter au compromis de vente et, à défaut, à l’acte authentique, le résultat du diagnostic gaz. Il doit avoir moins de 3 ans.

Comment s'effectue le diagnostic gaz ?

Cette obligation concerne les installations présentes dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances. Ce diagnostic décrit, en accord avec les exigences de sécurité :

  • l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz
  • l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires
  • l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion

Ce diagnostic immobilier est réalisé sans démonter les éléments des installations. L'installation intérieure débute après le compteur et se termine au conduit servant à l'évacuation des gaz brûlés. S’il n’y a pas de compteur individuel dans le bien, elle commence au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz de l’habitation et prend en compte la tuyauterie fixe, la ventilation, les robinets, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.

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