Le diagnostic électricité

Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité détermine les anomalies susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes. Mais attention, ce n’est pas un contrôle de conformité de l’installation vis à vis de telle ou telle réglementation.

Pourquoi effectuer un diagnostic électricité ?

Les dangers attachés à l'installation électrique sont connus de tous : Les risques d'incendies causés par des courts-circuits jusqu’aux chocs électriques et électrocutions par exemple. Afin de faire progresser la protection des habitants, les pouvoirs publics ont imposé le diagnostic de l’état des installations intérieures électriques.

Le saviez-vous ?

D'après le Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement ou GRESEL, sur 250.000 sinistres répertoriés tous les ans, causant 10.000 victimes dont à peu près 400 décès, le tiers est directement attribuable à des incendies d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques provoquent 4.000 victimes par an dont 100 morts.

Dans quel cas effectuer un diagnostic électricité ?

EN CAS DE VENTE
Pour réduire les dangers, depuis le 1er janvier 2009, le vendeur d’un logement comportant une installation électrique achevée depuis + de 15 ans doit ajouter à la promesse de vente et, à défaut à l’acte authentique le diagnostic de l’état de l'installation intérieure électrique. Il doit avoir moins de 3 ans.

EN CAS DE LOCATION
A l’heure actuelle, aucune obligation légale n'impose aux propriétaires bailleurs à ajouter au contrat de location ce diagnostic immobilier.


Comment s'effectue le diagnostic électricité ?

Cette obligation cible les installations des parties privatives de locaux et de leurs dépendances. Le diagnostic immobilier est réalisé en partant d'une norme de sécurité sur les installations électriques (norme XP-C 16-600). Le diagnostiqueur, expert immobilier, effectue une évaluation globale de l'installation :

  • Il vérifie la présence de plusieurs modules : l’appareil général de commande, la mise à la terre, la protection différentielle et contre les surintensités, etc… et leur fonctionnement correct;
  • Il a recours à des outils de mesure pour contrôler le niveau de sécurité de l'installation ;
  • Il s’assure du respect des règles liées aux zones humides comme la salle de bain et de l'absence de matériels anciens, inadéquat à l’usage ou montrant des risques de contact direct.
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