Permis de louer : ces villes qui pourraient appliquer le décret

Votre ville va-t-elle instaurer le décret contre l'habitat insalubre ?

 

 

 

Le décret publié, les villes peuvent à présent mettre en place le « permis de louer ». Initiée par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, cette mesure destinée à lutter contre les logements insalubres intéresse certaines villes, mais a en revanche beaucoup de mal à convaincre les professionnels.

Permis de louer : les professionnels bailleurs inquiets après la publication du décret

Selon le ministère lui-même, moins de 2 % des logements seraient insalubres en France. Et c’est à cause de ce chiffre peu important que les professionnels restent dubitatifs sur ce « permis de louer » qui devra être accordé par les élus locaux ayant adopté la mesure. Dans ces communes, chaque nouvelle location pourra être soumise à une déclaration auprès de l’administration, voire à une autorisation avant la mise en location. Cependant, selon les professionnels de la location, la plupart des « marchands de sommeil » ne s’encombrent de toute façon pas de déclaration quelconque. De quoi leur faire dire que ce décret n’aura pour effet que de rajouter un peu de lourdeur et de contrainte administrative aux propriétaires bailleurs. Au risque de voir ces derniers, déserter les villes concernées (comme l’ont fait quelques-uns après l’encadrement des loyers).

Paris prête à franchir le pas du permis de louer

Pour autant, certaines villes se montrent intéressées par ce nouveau système et songent à le mettre en œuvre. C’est le cas en particulier dans des villes d’Île-de-France, là où se situent 40 % des logements insalubres recensés. Pour exemple, Saint-Denis ou Villemomble pourraient être parmi les premières à l’appliquer totalement ou en partie.
La ville de Paris se réserve quant à elle le droit d’inscrire le « permis de louer » dans certains quartiers de la Capitale. Si rien n’est encore décidé, la ville dispose en effet déjà des moyens nécessaires à sa mise en place. Car, au-delà des craintes des propriétaires, c’est en grande partie le coût de cette mesure qui pose quelques problèmes au sein de l’association des maires d’Île-de-France.

 

Publié par Sarah Leon.

 

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