A quoi servent les diagnostics immobiliers?

Pourquoi faut-il fournir des diagnostics pour vendre ou louer un bien ?

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En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit obligatoirement fournir certains diagnostics techniques. Ils permettent de sécuriser la transaction et d’informer l’acquéreur ou le locataire.

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT)

Selon le type de bien concerné et le type de transaction (vente ou location), le propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, doit fournir un dossier de diagnostic technique au futur acquéreur ou locataire. C’est une obligation légale incontournable. La nature des diagnostics à effectuer varie selon les caractéristiques du bien : localisation, âge de la construction et des installations intérieures… Selon les critères, le propriétaire doit fournir des diagnostics portant sur le gaz, l’électricité, l’amiante, le plomb, les termites… Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est quant à lui obligatoire dans tous les cas.

Diagnostics immobiliers : Une obligation d’information

Les diagnostics obligatoires découlent d’une volonté de clarifier les transactions et de faciliter l’évaluation du bien pour l’acquéreur ou le locataire. Ainsi, grâce au DDT, il est désormais plus facile de savoir rapidement si les installations de gaz ou d’électricité présentent des anomalies, si le logement contient du plomb, de l’amiante, si la charpente est saine… Le diagnostic de performance énergétique permet quant à lui de donner des informations essentielles sur le niveau d’isolation du logement et sa consommation énergétique. Enfin l’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) informe le futur acquéreur ou locataire sur les risques liés à l’environnement du logement.

L’engagement des responsabilités du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui réalise le dossier de diagnostic technique engage sa responsabilité. C’est un professionnel indépendant. Il est agréé pour cette mission et doit également avoir contracté des assurances professionnelles. En cas d’erreur ou d’omission dans le DDT, c’est sa responsabilité qui est engagée. Si certains diagnostics peuvent être réalisés par le propriétaire (métré Loi Carrez ou ERNMT), il est conseillé de les confier à des professionnels. Ainsi, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité ultérieure en cas d’erreur. Il ne pourra être poursuivi pour vice caché.

Publié par Anne Maurel

 

 

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